Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° CL50 Rejeté
Mme Edwige Diaz RNet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sa religion »
les mots :
« , ses croyances ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.