Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · renforcer engagement et participation des citoyens
Amendement n° CL2 Rejeté
Mme Marie-France Lorho RNet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi entend "renforcer l'engagement et la participation des citoyens" aux élections, pas à les y contraindre par des dispositifs de sanction. L'incitation restant préférable à la contrainte dans le cadre des élections, cet amendement entend donc supprimer l'amende proposée par le rapporteur.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.