Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL26 Tombé
Mme Sandra Regol ECOLOet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« associant »,
insérer les mots :
« le service d’incendie et de secours et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soient également associés à la mise en place, à l’évaluation et la révision des plans communaux de sauvegarde.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.