Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 · enquête sur les manifestations illicites violentes
Amendement n° CL5 Tombé
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 avril 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. »
Exposé sommaire
Notre collègue, Aurélien Taché, avait déposé une proposition de loi visant à dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême-droite. Ce texte avait été vidé de son sens par la commission. Aussi cet amendement propose d’inclure explicitement dans le texte de loi un travail de recherche sur la menace que fait peser l’extrême-droite française sur notre République. Cela permettrait de mettre au jour ses modalités d’action et de financement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.