Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL13 Tombé
M. Laurent Croizier DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« ou d’extrême gauche ».
Exposé sommaire
Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents.
Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comme d’extrême gauche.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.