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Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite

Amendement n° CL2 Tombé

M. Fabien Di Filippo LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « droite », insérer les mots : « ou d’extrême gauche ».

Exposé sommaire

Plus de 30 arrestations en lien avec le terrorisme d’extrême gauche ont été réalisées par les forces de l’ordre en France entre 2011 et 2020. L’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France des années 1980 à nos jours » (VIORAMIL) a dénombré 412 faits violents commis par l’extrême gauche et l’ultragauche, et 546 par l’extrême droite et l’extrême droite radicale entre 1986 et 2017. Il est donc injustifié de se pencher uniquement sur la menace terroriste d’extrême droite. Cet amendement propose donc de s'intéresser également à la menace terroriste d’extrême gauche.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.