Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° CL42 Retiré
Mme Marie-France Lorho RNet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 juillet 2022· sort le 6 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ouvre la voie aux futures restrictions sanitaires à venir à l’occasion d’un prochain rebond de covid-19. Depuis près de trois ans, les Français subissent des restrictions qui portent atteinte à leurs libertés au quotidien.
La dangerosité du virus est atténuée et la grande majorité des Français est d’ailleurs vaccinée contre celui-ci ; maintenir un cadre législatif coercitif n’est en aucun cas légitime. Cet amendement entend anéantir la possibilité de recourir pour un temps encore long à des instruments politiques liberticides.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.