Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2356 Non soutenu
Mme Julie Delpech REet 27 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 1503
Dispositif
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences »
Exposé sommaire
Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons votée à l’unanimité en février 2023. Cette action n’est rattachée à aucun objectif du programme et aucun indicateur ne lui est associé. Il est donc proposé d’y associer un indicateur clair et simple, à savoir le nombre de femmes qui en seront bénéficiaires. Cela nous permettra de suivre la montée en charge de ce dispositif d’année en année.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Laurence Cristol, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.