Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1831 Non soutenu
Mme Karine Lebon GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 27 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'augmenter les crédits attribués aux scènes de musique actuelles (SMAC) en transférant 6,4 millions d'euros de l'action 1 « Patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » et viendrait abonder les crédits de l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création ». Il appartient au gouvernement de lever ce gage.
Pour l'heure, les montants dévolus aux lieux labellisés sont la plupart du temps proches du financement "plancher" et ne s'en écartent que peu, la moyenne étant de 135 000€ et la médiane de 120 000€. Ces crédits supplémentaires doivent pouvoir inciter le gouvernement à modifier le décret relatif au financement des SMAC et à augmenter le financement plancher à 200 000 € par lieu labellisé.
Depuis 2017, le secteur des musiques actuelles a subi des crises successives et multifactorielles (attentats, crise sanitaire, inflation...). Les moyens octroyés aux SMAC ne leur permettent plus de régler les factures chaque fois plus importantes, payer des salaires décents à leurs personnels, financer les artistes et la création. Seule une hausse de ces crédits leur permettra de retrouver leurs marges artistiques et de mener à bien leur mission.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.