Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF216 Sans sort
Mme Corinne Vignon REet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Fabienne Colboc, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Christophe Marion, Karl Olive, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.