Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2165 Sans sort
Mme Béatrice Piron REet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Jean-Marie Fiévet, Laurence Heydel Grillere, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Hubert Ott, Jérémie Patrier-Leitus, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.