Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF526 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.