Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement n° CF24 Sans sort
M. Frédéric Cabrolier RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Victor Catteau, Jocelyn Dessigny, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.