Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° CF199 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Olga Givernet, Raphaël Gérard, Caroline Janvier, Brigitte Liso, Laurence Maillart-Méhaignerie, Stéphane Mazars, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.