Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF640 Sans sort
M. David Amiel REet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
II – Autres Mesures
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thomas Cazenave, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Denis Masséglia, Astrid Panosyan-Bouvet, Robin Reda
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.