Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN704 Adopté
Mme Natalia Pouzyreff REet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 19 :
« La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie en faveur d’une politique d’équilibre. »
Exposé sommaire
La notion de « puissance d’équilibres » n’est pas toujours bien comprise, par ailleurs il est question à l’alinéa 18 de France « pourvoyeuse de souveraineté », un terme dont l’interprétation prête à confusion. Aussi, il est proposé de préciser ces notions en modifiant la rédaction du paragraphe.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.