Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN692 Adopté
Mme Anne Genetet REet 9 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises. »
Exposé sommaire
Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pays et nos forces armées. Alors que la France pourrait tirer profit de ce lien, le suivi des anciens élèves stagiaires étrangers formés dans nos écoles militaires est défaillant après le retour dans leur pays. Cet amendement vise à remédier à cette situation.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Mounir Belhamiti, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Natalia Pouzyreff, Lionel Royer-Perreaut, Mikaele Seo, Philippe Sorez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.