Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN82 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 19 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Anne Brugnera, Clara Chassaniol, Fabienne Colboc, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Brigitte Liso, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Lionel Royer-Perreaut, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.