Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° AS1 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.