Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS142 Rejeté
M. Jérôme Guedj SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre de morts sur le travail, la réparation de la pénibilité, la prévention, le développement des pathologies mentales professionnelles.
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des travailleuses et travailleurs, et souhaitons donc supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.