Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS207 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les objectifs de dépenses 2024 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause mais accentuée par les réformes du travail engagées par le Gouvernement. Telle est la raison de la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.