Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2646 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Anthony Brosse, Hadrien Ghomi, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Naïma Moutchou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.