Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2620 Sans sort
M. Guillaume Garot SOCet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Jean-Louis Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Pierre Henriet, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Christophe Marion, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.