Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2025 Sans sort
Mme Caroline Janvier REet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Pascale Boyer, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Frei, Delphine Lingemann, Ludovic Mendes, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Natalia Pouzyreff, Anne-Cécile Violland, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.