Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1396 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 30 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Géraldine Bannier, Xavier Batut, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Stella Dupont, Philippe Fait, Philippe Frei, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Monique Iborra, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Emmanuel Lacresse, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Sophie Mette, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Annie Vidal, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.