Amendement n° AS169 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à créer un « malus » (une minoration) sur le remboursement des frais de transports sanitaires dans le cas où le patient a refusé un transport « partagé ». Par cet article, le Gouvernement recherche des économies de bouts de chandelle qu’il estime à 50 millions d’euros en 2024 puis 100 millions d’euros à partir de 2025. Nous sommes opposés à cette logique qui dégrade l’offre de soins en limitant les dépenses. A l’inverse de cette logique, nous proposons d’augmenter les recettes de l’assurance maladie via différents leviers (CSG progressive, abrogation des exonérations de cotisations qui pèse 18 milliards d’euros sur la seule branche Maladie, etc.).