Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1339 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Servane Hugues, Astrid Panosyan-Bouvet, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.