Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS779 Rejeté
Mme Astrid Panosyan-Bouvet REet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.
Cosignataires
Pascale Boyer, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Hadrien Ghomi, Christophe Marion, Benoit Mournet, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.