Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS686 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Pascale Boyer, Philippe Fait, Servane Hugues, Astrid Panosyan-Bouvet, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.