Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS331 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Joël Giraud, Raphaël Gérard, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.