Amendement n° AS277 Sans sort

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

Les conditions de réussite de cette loi résident en partie dans les marges de manœuvre qui seront octroyées aux organismes de référence, afin d'adapter le contrat d'engagement aux particularités de chaque demandeurs d'emploi. Ainsi, il n'est pas souhaitable d'en fixer toutes les modalités dans la loi ou par décret. Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la durée hebdomadaire minimum d'activité fixée à au moins quinze heures par le Sénat.