Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS632 Retiré
M. Henri Alfandari HORet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après le mot : « européen », la fin du dernier alinéa de l’article L. 4112‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « peut, avec une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé, être inscrit à un tableau de l’ordre dont il relève. Un décret en Conseil d’État prévoit les modalités d’inscriptions pour ces praticiens. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir l’inscription à l’Ordre des Médecins aux Praticiens à Diplômes Hors Union européenne (PADHUE).
Cosignataires
Thierry Benoit, François Jolivet, Luc Lamirault, Jérémie Patrier-Leitus, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.