Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS529 Rejeté
Mme Mireille Clapot REet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les communautés professionnelles territoriales de santé sont également composées des professionnels de la médecine scolaire et de la médecine du travail ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter les membres des communautés professionnelles territoriales de santé afin que celles-ci puissent avoir une vision globale et précise des besoins d'accès aux soins dans tous les milieux qu'il soit professionnel, scolaire ou privé.
Le monde du travail et de l’enseignement sont des secteurs également touchés par le manque de soignants et de suivi médical, il est donc légitime de les associer aux communautés professionnelles territoriales de santé.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.