Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS135 Sans sort
Mme Mireille Clapot REet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mai 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stella Dupont, Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.