Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7230 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 100
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Sophie Errante, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Patricia Lemoine, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.