Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1291 Sans sort
Mme Olga Givernet REet 27 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Charlotte Goetschy-Bolognese, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Hubert Ott, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.