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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Amendement n° AS34 Tombé

Mme Justine Gruet LRet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « patiente », insérer les mots : « et du conjoint, le cas échéant, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à informer à la fois la patiente mais aussi à l’éventuel conjoint de l’accompagnement psychologique qui suit une interruption spontanée de grossesse.  En effet, le législateur souhaite porter une attention particulière sur l’annonce du diagnostic qui peut être mal vécue en l’absence d’approche psychologique pour la femme enceinte ou son conjoint.  Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires

Xavier Breton, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Rolland

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.