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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir

Amendement n° AS522 Adopté

Mme Josiane Corneloup LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· sort le 4 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Titre III

Dispositif

À l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « un hébergement » les mots : « des conditions d’habitat ».

Exposé sommaire

A ce jour, la plupart des solutions d’habitat proposées aux personnes sont bien trop rigides et corsetées pour leur permettre de se sentir chez elles. Force est de constater que ni la loi ELAN, ni l’habitat inclusif, ni les divers modes de vie en institutions, ni la vie chez des proches, ni même dans un logement indépendant, ne répondent entièrement la plupart du temps aux attentes des PA PH. Il est donc urgent d’imaginer des politiques publiques qui permettent la réalisation d’une diversité de solutions modulables afin que chaque personne puisse avoir un mode d’habitat (collectif, semi-collectif, familial, indépendant, en colocation, participatif, communautaire, etc.) adapté à ses aspirations et à ses besoins. Plus qu’un « hébergement », la loi devrait garantir à tous un « habitat » dans lequel les personnes se sentent véritablement chez elles et vivent en fonction de leurs choix, leurs habitudes et leurs préférences.

Cosignataires

Justine Gruet, Yannick Neuder, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.