Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS387 Sans sort
M. Michel Lauzzana REet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 35 septies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Yannick Haury, Louis Margueritte, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Violette Spillebout, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.