Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement n° AS25 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Marc Ferracci, Didier Le Gac, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.