ipolitiki
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement n° AS16 Rejeté

Mme Michèle Peyron REet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche Hôtels cafés restaurants ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exempter la branche « Hotels cafés restaurants » de la hausse du SMIC à 1600 € net. Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d’environ 23 % du salaire net au premier échelon de la grille de cette branche. Au regard des effectifs de la branche (646 000 salariés en 2020), et sans même tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivants de la grille qu’engendrerait la hausse du SMIC, ceci se traduirait par une baisse de l’emploi comprise entre 14750 et 22100 emplois dans cette branche, même sous des hypothèses prudentes concernant le nombre de salariés au premier échelon de la branche et la sensibilité de l’emploi au coût du travail.

Cosignataires

Éric Alauzet, Fanta Berete, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Didier Martin, Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Prisca Thevenot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.