Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1409 Sans sort
M. Loïc Kervran HORet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Agnès Carel, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.