Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1333 Sans sort
Mme Caroline Janvier REet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Christophe Blanchet, Eléonore Caroit, Stella Dupont, Ludovic Mendes, Francesca Pasquini, Christelle Petex, Barbara Pompili, Robin Reda, Cécile Rilhac, Isabelle Santiago, Sabrina Sebaihi, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel, Stéphane Viry, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.