Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1191 Sans sort
Mme Prisca Thevenot REet 25 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Louis Margueritte, Nicolas Metzdorf, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Sabrina Roubache, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.