Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS392 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain REet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mireille Clapot, Christine Decodts, Julie Delpech, Hadrien Ghomi, Fabrice Le Vigoureux, Louis Margueritte, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Maud Petit, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.