Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° AS43 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain REet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Mireille Clapot, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Denis Masséglia, Paul Midy, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Huguette Tiegna, David Valence, Frédéric Valletoux, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.