Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° AS41 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain REet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mireille Clapot, Guillaume Gouffier Valente, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Huguette Tiegna, David Valence, Frédéric Valletoux, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.