Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° AS353 Sans sort
Mme Caroline Janvier REet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 juillet 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Danielle Brulebois, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Monique Iborra, Fadila Khattabi, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.