Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD185 Retiré
M. Jean-Pierre Taite LRet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« notamment en lien avec les diagnostics modulaires et les plans de filières ».
Exposé sommaire
Afin de lui donner une ampleur stratégique, le déploiement des efforts de recherche, d’innovation et de diffusions de connaissances ne peut faire fi des plans filières et du diagnostic modulaire défini à l’article 9.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.