Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD184 Tombé
M. Jean-Pierre Taite LRet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner que si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre de l’installation, l’accès au financement est tout aussi important.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.